Conditions Générales de Vente (CGV) – Cash Motoculte

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par l'entreprise Cash Motoculte via son site internet ou tout autre canal de vente à distance.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

 

1. Informations sur l'entreprise

Cash Motoculte
Adresse : 7 rue Jules Ferry, 27170 Beaumont-le-Roger, France
SIREN : 100711282
Email : clients@cash-motoculte.fr
Téléphone : 07 68 22 38 98

L'entreprise propose la vente de pièces, matériels et accessoires, neufs ou d'occasion, ainsi que d'autres produits associés (dont linge ou produits dérivés).

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Les descriptions et photos sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Les produits d'occasion peuvent présenter des traces d'utilisation normales.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Cash Motoculte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison peuvent être ajoutés selon la destination et le mode de livraison choisi.

4. Commande

Le client passe commande via le site internet ou tout autre moyen proposé par l'entreprise.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits.
Cash Motoculte se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client ou de problème de paiement.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, paiement en ligne sécurisé ou tout autre moyen disponible).
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse fournie par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Cash Motoculte ne pourra être tenu responsable d'un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf accord contraire.

8. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement ou un échange pourra être effectué.
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales françaises.
Pour toute demande liée à la garantie, le client peut contacter : clients@cash-motoculte.fr.

10. Responsabilité

Cash Motoculte ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée en cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la politique de confidentialité de l'entreprise.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.